Les présentes conditions régissent les relations entre : D'une part, la société H. LEMAHIEU S.A. au capital de 621 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 455501213 et dont le siège est sis, 480, avenue de Lattre de Tassigny à Saint André (59350) ; dénommée H. LEMAHIEU S.A, Et d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne BOUTIQUE LEMAHIEU ; dénommée "client internaute". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques ou morales, jouissant de leur pleine capacité juridique. Le client internaute déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. H. LEMAHIEU S.A. et le client internaute conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre H. LEMAHIEU S.A. et le client internaute, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lemahieu.com, dénommé LEMAHIEU. Le site LEMAHIEU, présenté en langue française, est accessible par le réseau Internet à l'adresse suivante : www.lemahieu.com Le site est édité par H. LEMAHIEU S.A et hébergé par la société Scaleway. Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros - SIREN : 433 115 904 RCS Paris - Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris - N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904. Toute commande d'article(s) effectuée sur le site LEMAHIEU suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client internaute. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du "bon de commande" telle que précisée à l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre H. LEMAHIEU S.A et le client internaute, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il est précisé que le client internaute peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. H. LEMAHIEU S.A se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par H. LEMAHIEU S.A. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Le client internaute pourra être désigné dans la suite de ce document par le terme "vous". Validité de l'offre Les offres de produits et prix sont valables tant que ceux-ci sont visibles sur le site LEMAHIEU, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs articles, ceux-ci ne pourront être ajoutés à votre panier et ne seront pas enregistrés dans votre commande. Toutefois, si vous souhaitez recommander ultérieurement ces articles, vous devrez repasser une commande sur le site LEMAHIEU, accompagnée de son paiement en ligne. Informations relatives aux articles Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, vous pouvez, préalablement à votre commande, prendre connaissance sur le site LEMAHIEU, des caractéristiques du ou des produits que vous désirez commander. Toutefois, les photographies et graphismes, bien qu'étant les plus fidèles possibles, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés (notamment en ce qui concerne les couleurs) et n'entrent pas dans le champ contractuel. Garanties Vous bénéficiez des garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité, garantie légale contre les vices cachés) et du code civil. Utilisation des codes avantages, promotionnels et bons d'achats Les codes avantages, offres promotionnelles et bons d'achats ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles sur le site LEMAHIEU. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux. Les codes avantages, offres promotionnelles et bons d'achats ne sont pas cumulables, à l'exception d'une opération commerciale qui vous offrirait la gratuité ou la réduction des frais de préparation et d'expédition de votre commande et qui pourrait se combiner avec un code avantage, une offre promotionnelle ou un bon d'achat. Les codes avantages, offres promotionnelles, bons d'achats crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux, ne peuvent être convertis en chèque de remboursement et ne peuvent en aucun cas être utilisés sur une commande passée avec un autre compte (autre email/ autre nom/ autre prénom). Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement et immédiatement répercuté sur le prix des articles vendus sur le site BOUTIQUE LEMAHIEU Les tarifs n'incluent pas le montant des frais de participation à la préparation et à l'expédition des commandes. Le client internaute pourra prendre connaissance des frais de transport et du prix total dont il devra s'acquitter en continuant la procédure de commande lors de la consultation de son panier. H. LEMAHIEU S.A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Une commande ne peut être enregistrée sur le site LEMAHIEU que dans le cas où vous êtes clairement identifié. Par ailleurs, toute commande suppose votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à l'adresse email que vous aurez indiquée. Il précisera le montant TTC facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par H. LEMAHIEU S.A et valide la transaction. Vous acceptez que les systèmes d'enregistrement de commandes LEMAHIEU vaillent preuve de la nature de leurs conventions et de leurs dates. A tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur le suivi de votre commande sur www.lemahieu.com, dans la rubrique "mes commandes", dans la rubrique « Mon compte ». H. LEMAHIEU S.A se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande et au choix parmi les modes de paiement suivants : Carte Bancaire, PayPal, paiement en plusieurs fois avec Scalapay, virement bancaire, chèque ou carte cadeau Illicado. Les règlements en espèces ne sont pas acceptés. Les commandes n'étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte n'est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de la part de LEMAHIEU. LEMAHIEU certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Vos données personnelles et votre moyen de paiement sont cryptés entre votre navigateur et notre solution de paiement Lyra. Vous garantissez à H. LEMAHIEU S.A que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi, lors de l'enregistrement de votre commande. La commande est réputée enregistrée après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Votre compte bancaire ne sera débité qu'à l'expédition du colis. H. LEMAHIEU S.A se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas d'incident de paiement ou d'adresse erronée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification (hors données bancaires). Pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les fraudes, les adresses de facturation et de livraison de la commande doivent être situées dans le même pays. Dans la confirmation de commande adressée par e-mail, un numéro de suivi vous est communiqué pour vous permettre de suivre la livraison de votre colis sur le site Colissimo / Chronopost : en cliquant sur le lien ou en vous rendant sur le site www.colissimo.fr > espace particuliers > suivre un colis. Il vous suffit de copier le numéro de suivi dans l'espace réservé au suivi des colis pour obtenir les informations désirées. Les délais de livraison varient en fonction de la destination. Ils sont en moyenne de 2 à 5 jours à compter de l'expédition de votre commande, selon la zone de livraison (pour la Corse, compter 2 jours de plus). En cas d'absence le jour de la livraison, le facteur déposera un avis de passage avec l'adresse du bureau de poste le plus proche de votre domicile. Vous êtes tenu(e) de vérifier l'état de l'emballage du colis, de signaler tout dommage constaté à la réception sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison et d'en informer H. LEMAHIEU S.A, dans un délai d'une semaine. Garantie L'utilisateur bénéficie, pour tous les articles, de garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité, garantie légale contre les vices cachés) et du code civil. Garantie légale de conformité (article L211-4 et L211-5): Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre pour un bien. 30 jours pour changer d'avis. Naturellement, nous espérons que votre commande vous apporte entière satisfaction. Si la taille ou la coupe ne vous conviennent pas, pas d’inquiétude ça arrive, et on ne vous en veut pas ! :) Nous allons au-delà de la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011, telle que transposée en France et concernant votre droit de rétractation de 14 jours seulement. Sachez que nous acceptons les retours dans un délai de 30 jours après réception de la commande, sans avoir à vous justifier. Dès que nous recevons votre colis, nous procéderons en fonction de votre demande : à l’échange, à l’édition d’un avoir ou au remboursement sur le compte associé à votre méthode de paiement. L'échange est gratuit, seuls les frais de retour sont à votre charge. Le retour se fait aux risques du client. Les pièces retournées ne doivent pas être abîmées, retouchées, lavées, tâchées. Pour faire un retour ou changer de taille sous 30 jours, vous avez deux solutions : depuis votre espace client sur notre site ou directement via lemahieu.com/retours A réception du colis, LEMAHIEU jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Votre avoir ou remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de vos articles et automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement. Dans le cas d'un paiement par virement ou chèque, nous vous contacterons pour définir le moyen de remboursement. Dans le cadre du droit de rétractation, vous serez remboursés du montant des produits retournés y compris le montant correspondant aux frais de livraison, à l’exclusion des frais de retour qui restent à votre charge. Aucun remboursement ne sera effectué pour un achat réalisé avec une carte cadeau. Un nouvel avoir, de valeur équivalente, sera créé et envoyé par email à l’adresse utilisée pour passer commande. Echanges Si votre nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez un remboursement par virement bancaire. Cette garantie est applicable uniquement sur les t-shirts en 100% lin de notre marque Maison Lemahieu achetés exclusivement depuis www.lemahieu.com à partir du 01 avril 2023 sous réserve de présentation d'une preuve d'achat (n° de facture associé à un n° de commande). Toutes les autres références produits sont exclues de la garantie commerciale 5 ans. Pour l'ensemble des produis cités ci-dessus, la garantie commerciale de 5 ans couvre exclusivement les dommages suivants : Si nous jugeons que l’article ne peut être réparé, nous en informons le client. Nous procéderons alors à un échange si l'article est disponible ou à défaut à l'échange avec un produit similaire. La garantie commerciale de 5 ans s'applique à partir de la date d'achat du produit, mentionnée sur la facture. Pour bénéficier de ce service, le client reconnait qu'il doit : A noter : Les frais d’envoi jusqu’à notre atelier de Saint-André-lez-Lille sont à la charge du client. Le retour se fait aux risques du client. Les frais de réparation et de retour à l'adresse indiquée par le client sont intégralement pris en charge par Lemahieu. La garantie ne couvre pas : H. LEMAHIEU S.A conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. H. LEMAHIEU S.A ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. De même, la responsabilité de H. LEMAHIEU S.A ne pourrait être engagée pour : En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de H. 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Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et procède à une Commande, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. La page dédiée « Cookies » est accessible en cliquant ici. Les données collectées via les formulaires du Site ou la réalisation de Commande ou toute autre demande en lien avec une Commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ils sont nécessaires pour la gestion et l'exécution de vos commandes par Lemahieu. L’Utilisateur peut consulter la page dédiée à la protection des données à caractère personnel par Lemahieu « Politique de protection des données à caractère personnel » ici. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données vous concernant, en vous adressant au service client LEMAHIEU. 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Après une démarche préalable écrite au professionnel, le CM2C peut être saisi soit : En ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives, Par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus, Par mail à l’adresse suivante : [email protected]. En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Paiement par Carte Bancaire Nous acceptons les cartes françaises portant le sigle CB, les cartes à autorisation Electron, Maestro et e-cards bleue ainsi que les cartes internationales VISA ou MASTERCARD. Lors de la validation de votre commande, il vous faudra mentionner le numéro de la carte, sa date d’expiration, le nom du titulaire ainsi que le cryptogramme (code à 3 chiffres au verso) pour le contrôle de la carte.
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Scalapay, partenaire de LEMAHIEU, vous propose une solution de financement vous permettant de payer vos achats en 3 fois sans frais sur le Site. Cette solution de financement est disponible exclusivement pour l’achat d’un ou de plusieurs produits, effectué sur le Site d’un montant minimum de 5€. Cette offre est réservée aux particuliers résidant en France métropolitaine. Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner la méthode de paiement Scalapay. Vous êtes alors redirigé vers la page internet Scalapay.
Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, vous pouvez vous reporter aux conditions générales d'utilisation de Scalapay.
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